Acquisition de tortue(s) / Législation

Sur ces 3 pages, nous tenterons de vous expliquer au mieux et en résumé les démarches à suivre pour détenir une (des) tortue(s) légalement.

 

Pour des infos plus approfondies, nous vous proposons ce petit guide que vous vourrez acheter au profit de l'asso des Amis des Tortues du Centre. Suivez ce lien ! http://www.amisdestortuesducentre.fr/162278630

 

Il est très complet, et validé par la FFEPT. Il vous aidera dans vos démarches de demande d'Autorisation d'Elevage d'Agrément, de Certificat de Capacité et d'autorisation Préfectorale d'Ouverture.

La détention de tortue(s) nécessite une déclaration auprès de la DSV :

2 solutions :

- L'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestique

ou Autorisation pour Elevage d'Agrément, lorsque que l'on souhaite détenir au maximum 6 animaux adultes de genre Testudo (hermanni, graeca, marginata)

Il s'agit d'un formulaire cerfa à remplir. (et à compléter à volonté !)

Cliquez sur les photos pour accéder à la fiche Espèce.


Vous pouvez télécharger cette demande d'autorisation ci-dessous :

cerfa12447-01detention.pdf
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Pour des informations plus détaillées et des conseils qui vous permettront de constituer votre dossier de demande d' AEA,

Rendez vous sur la page "L'AEA" en cliquant ici.

- Le Certificat De Capacité (ou CDC)

Il s'agit d'une sorte de rapport, sur papier libre, dans laquelle le futur acquéreur demande les espèces et le nombre par espèce d'animaux qu'il souhaite détenir. (Pas de limites).

Il n'y a donc pas de formulaire type à remplir.

Pour des informations plus détaillées et des conseils qui vous permettront de constituer votre dossier de demande de Certificat de Capacité,

Rendez vous sur la page "Le CDC" en cliquant ici.

Démarche

Ces documents sont à déposer à la Direction des Services Vétérinaires de votre département ; une réponse dans les 2 mois suivant le dépôt vous est normalement rendue.

  Il va de soit que l'une ou l'autre de ces autorisations

doit être acceptée par la Direction des Services Vétérinaires

AVANT tout acquisition d'animaux !

 

Cependant, les détenteus de tortues depuis de nombreuses années peuvent essayer de demander une autorisation, cela est à voir au cas-par-car, en fonction de chaque DSV.

  Pour un C.D.C. Comme pour un A.E.A., la DSV se réserve

le droit de venir visiter votre élevage à tout moment.

Identification

Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation, vous devrez procéder à l'identification de vos tortues par transpondeur. (puce électronique)

 

Attention tout de même, les animaux ne dépassant pas 10 cm de plastron ne devront pas être pucés, et ce, pour leur sécurité.

Prenez donc des photos nettes, sans reflet, de ces petites tortues. La photo doit prendre toute la page, être prise sur fond blanc quadrillé ou avec une règle graduée. (Plastron, dossière, tête, arrière)

 

D'autre part, toute tortue détenue doit faire l'objet d'un Certificat Intra Communautaire et d'un Bon de Cession, remis obligatoirement par le cédant. 

Ces documents vous garantissent que les animaux ne proviennent pas d'un trafic illégal... 


Vous pouvez télécharger le formulaire de marquage ci-dessous :

cerfa12446-01marquage.pdf
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Le registre

Le registre est aussi un formulaire cerfa à remplir, à faire relier et à faire signer par le préfét de votre département, le maire de votre commune ou le commissariat de police le plus proche.

Dans ce registre, vous inscrirez chaque entrée de tortue, ainsi que chaque sortie correspondant à chaque animal (vente, décès et cause, etc...)

 

Vous pouvez télécharger ce registre ci-dessous :

cerfa12448-01registre.pdf
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A savoir...

Certaines espèces de tortues sont en vente libre dans les animaleries et ne nécessitent donc aucune autorisation. (ni A.E.A., ni C.D.C.)


Prenez bien le temps de vous renseigner sur l'espèce que vous recherchez et surtout, sur l'espèce que vous pouvez vous permettre d'accueillir, tant financièrement que matériellement !

Certaines tortues vendues dans les animaleries sont encore des bébés ou des juvéniles, qui plus tard, mesurerons environ 60 cm et pèserons aux alentours de 80kgs ! (Centrochelys sulcata et Stigmochelys pardalis)

Inutile de vous préciser que ce sont de vrais bulldozers (elles creusent des galeries jusqu'à 15 mètres) ! Et qu'il faudra des installations solides pour ne pas qu'elles piétinent tout sur leur passage. Elles ont impérativement besoin d'une serre chauffée à taille humaine pour les beaux jours et une pièce spéciale chauffée pour l'hiver !

 

Pour Agrionemys horsfieldii, sachez que cette tortue hiberne et estive. Elle creuse aussi beaucoup. Elle reste de taille raisonnable, mais attendez vous à ne pas pouvoir beaucoup l'observer.

 

Les tortues ne nécessitant pas d'autorisation sont (à l'heure actuelle !), Centrochelys sulcata, Stigmochelys pardalis, Agrionemys horsfieldiiPelomédusa subrufa, Pelusios castaneus, éventuellement d'autres espèces aquatiques.

bébé...

...adulte !


bébé...

...adulte !


Pour Pelomedusa subrufa,

Prévoyez obligatoirement un aquarium de grande taille,

avec de l'eau chauffée et filtrée.