L'Autorisation de Détention d'Animal d'Espèce Non Domestique

Tortues : Les espèces concernées par cette autorisation

Les tortues concernées par cette autorisation, et dans la limite de 6 adultes, sont les tortues de genre Testudo :

      - Testudo hermanni

      - Testudo graeca

      - Testudo marginata

 

Cliquez sur les photos ci-dessous pour consulter les fiches espèces :


L' A.E.A. est un formulaire cerfa (n° 12447-01) à remplir et à retourner en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la préfecture de votre département.


Il est bon de relier ce formulaire avec tous les documents qui vous semblent nécessaires pour montrer vos connaissances et votre volonté de bien faire.

Par exemple :

 

  - courrier d'accompagnement pour la demande

  - plans de vos installations prévues (enclos, terrariums...),

  - de photos des lieux des futures installations

  - des documents concernant votre / vos tortue(s) si vous la (les) détenez avant la demande, (selon le cas) :

              - ordonnances vétérinaires,

              - coproscopies,

              - pesées, mesures, etc...

  - votre bibliographie ; livres, revues...

  - copie de votre carte d'identé

 

Si 2 mois après la date de réception du document par la DSV vous n'avez pas de nouvelles, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée.

Demandez alors à la DSV l'arrêté attestant l'autorisation.

 

Vous devrez par la suite remplir le registre journal. C'est un document sur lequel vous noterez les entrées et les sorties de tous les animaux qui arrivent chez vous.

Ce document doit être relié et signé par le maire de votre commune, le commissariat de police le plus proche, ou bien le préfet.

Documents : Téléchargez les documents nécessaires à l'AEA

cerfa12447-01detention.pdf
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cerfa12448-01registre.pdf
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cerfa12446-01marquage.pdf
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