Le Certificat De Capacité

Tortues : Les espèces concernées par ce certificat

Toutes les espèces de tortues sont concernées par le certificat de capacité. Il n'y a pas (encore) de limitation du nombre d'animaux.

 

Cependant, il va de soit que vous devez convaincre la DSV, à travers la rédaction de cette demande, que vous connaissez parfaitement les espèces demandées ou bien que vous vous êtes largement documenté avant de les aquérir !!

 

Nous vous proposons de consulter les fiches de quelques espèces (parmis tant d'autres !!) en cliquant ici Les fiches Espèces

 

Dans ce document, vous choisissez les espèces que vous souhaitez détenir, et vous n'êtes plus limité en nombre d'animaux.


Mais vous restez limité aux espèces que vous avez demandées !

Si, plus tard, vous souhaitez acquérir une espèce que vous n'avez pas demandée dans votre CDC, vous devrez refaire une demande d'extension de CDC ! Pensez-y !

Rédaction des documents

     La demande de certificat de capacité

Beaucoup plus complet que l'A.E.A., le C.D.C. aboutit sur une commission pendant laquelle vous devrez présenter votre projet, puis répondre à des questions de membres de l'autorité, d'éleveurs, de vétérinaires, …

     La demande d'ouverture d'établissement

ce document énumère les espèces demandées, le fonctionnement de votre établissement, son but, ainsi que la description de vos locaux, installations et enclos...

Page en construction,

Merci de votre compréhension !

Documents : Téléchargez les documents nécessaires au CDC

cerfa12448-01registre.pdf
Document Adobe Acrobat 112.5 KB
cerfa12446-01marquage.pdf
Document Adobe Acrobat 106.2 KB